Prestations

D'abord chercher, ensuite agir.

La plupart de nos clients ignoraient qu'un compte avait été ouvert à leur nom. Nous scannons les registres de tous les pays européens, nous détectons l'usurpation, puis nous menons la démarche à votre place. Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite.

Notre point de départ : vous n'avez sans doute reçu aucun courrier et aucune preuve. C'est le cas le plus fréquent — un compte, un crédit ou un coffre peut exister à votre nom dans un pays européen pendant des mois sans que rien ne vous parvienne. Nous cherchons d'abord, dans tous les pays d'Europe, ce qui a été ouvert à votre nom ; nous n'engageons une action que sur ce qui est réellement trouvé. Si le compte a été ouvert en France, les recours nationaux sont gratuits (service réclamations de votre banque, médiateur bancaire, Banque de France) et nous vous y orientons sans honoraires.

Intervention

Chercher ce que vous ignorez, puis geler les comptes identifiés

Analyse gratuite

Remplissez le formulaire pour être recontacté

Recherche dans les registres bancaires et de crédit de tous les pays de l'UE/EEE (hors France)
Rapport écrit de ce qui a été trouvé à votre nom, en français
Saisine de la banque par un avocat inscrit au barreau local
Mise en demeure, gel immédiat des opérations (sans fermeture)
Contestation des inscriptions au fichier de crédit local
Point d'étape écrit à chaque phase, en français

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Recouvrement

Récupérer les sommes prélevées à votre insu

Sur devis

Communiqué après analyse de votre dossier

L'ensemble des prestations de l'intervention, recherche incluse
Chiffrage des sommes engagées à votre nom sans que vous le sachiez
Fermeture définitive des comptes gelés
Demande de restitution auprès de l'établissement étranger
Constitution du dossier pénal si la voie est ouverte
Transit des fonds par le compte séquestre CARPA dédié au dossier
Transmission de la Flat Tax (30 %) au Trésor Public par le CARPA (après votre règlement pour identification)
Reversement du solde net sur votre compte bancaire personnel après reddition de comptes

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Ce que couvrent nos honoraires

Le forfait Intervention couvre la recherche dans tous les pays de l'UE/EEE (hors France), puis l'intégralité des démarches menées par l'avocat référent et son correspondant local : correspondances, mises en demeure, gel des comptes et suivi jusqu'à la fermeture définitive. Les frais externes éventuels (traductions officielles, actes d'huissier, frais de greffe) sont facturés à l'euro près, sur justificatif.

Quand vous payez

Le premier échange et l'examen de votre situation ne sont pas facturés : vous savez d'abord si quelque chose existe à votre nom. Aucun règlement n'est demandé avant la signature d'une convention d'honoraires écrite. Le pourcentage de 8 % ne s'applique qu'aux sommes réellement récupérées : sans restitution, il n'est pas dû.

Le compte séquestre CARPA

Pourquoi votre argent transite par le CARPA

Les sommes récupérées sont versées sur le compte séquestre CARPA du cabinet. Dès que la Flat Tax (30 %, soit 12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) est réglée sur ce compte (servant de preuve d'identification), les fonds y sont déposés. Le CARPA envoie alors, sous 5 jours ouvrés, les honoraires du cabinet sur son compte professionnel et le solde net directement sur votre compte bancaire personnel. Vous n'avez aucune démarche fiscale à effectuer : tout est tracé dans la reddition de comptes écrite.

Les coordonnées bancaires vous sont communiquées par votre avocat référent, puis confirmées par courrier sur papier à en-tête du cabinet. Nous ne demandons jamais de paiement en espèces, par carte prépayée ou en cryptomonnaie : toute sollicitation de ce type doit vous alerter.

Poser une question sur les honoraires